Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.garagecampingcar.fr (ci-après « le Site »), édité par la société RIVIERA’S LEGENDS.

Tout accès, navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

  1. MENTIONS LÉGALES ET ÉDITEUR DU SITE

Le Site www.garagecampingcar.fr est édité et exploité par :

  • Dénomination sociale : RIVIERA’S LEGENDS

  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

  • Siège social : 11 Rue Barralis, 06000 Nice, France

  • Immatriculation : RCS Nice sous le numéro 835 221 805

  • Numéro SIREN : 835 221 805

  • Numéro SIRET : 835 221 805 00012

  • Numéro de TVA Intracommunautaire: FR33835221805

  • gérants : Monsieur PICARD Axel

  • Contact e-mail : contact@garagecampingcar.fr

  • Support client : support@garagecampingcar.fr

  • Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France.

  1. OBJET DU SITE ET CHAMP D’APPLICATION

Le Site est une plateforme de commerce électronique dédiée à la présentation de catalogues et à la vente en ligne de véhicules et matériels neufs et d’occasion, notamment :

  • Camping-cars et fourgonnettes aménagées,

  • Mini-pelles et tracteurs,

  • Conteneurs et caravanes.

Le Site s’adresse aux utilisateurs situés en France ainsi que dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du Site (visiteurs, clients, professionnels).

  1. ACCÈS AU SITE ET SERVICES

3.1. Accès général L’accès au Site est gratuitement ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (équipement informatique, connexions Internet, logiciels) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3.2. Disponibilité du Site La société RIVIERA’S LEGENDS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, la société ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. L’accès au Site ou à certains services peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour ou des modifications techniques.

3.3. Capacité juridique Le Site s’adresse aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, ou aux personnes morales valablement représentées. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à naviguer sur le Site sans l’accord préalable de leurs représentants légaux.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (notamment les textes, visuels, logos, marques, fiches techniques, images, vidéos, architectures, bases de données, chartes graphiques et logiciels) sont la propriété exclusive de la société RIVIERA’S LEGENDS ou de ses partenaires et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la société RIVIERA’S LEGENDS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur.

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • De transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de ses demandes de devis ou de contact ;

  • De perturber, d’entraver ou d’altérer le bon fonctionnement du Site (introduction de virus, piratage, spams, attaques par déni de service) ;

  • D’extraire ou de collecter de manière automatisée des données du Site (scraping) sans autorisation écrite préalable ;

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société RIVIERA’S LEGENDS ou de tiers.

En cas de violation des présentes CGU ou d’utilisation illicite du Site, la société RIVIERA’S LEGENDS se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès de l’utilisateur concerné, sans préjudice de toute action en justice visant à réparer le préjudice subi.

  1. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

La société RIVIERA’S LEGENDS s’efforce de diffuser des informations précises et actualisées concernant les véhicules et matériels présentés. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et visuels d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle.

La responsabilité de la société RIVIERA’S LEGENDS ne saurait être engagée pour :

  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au Site ou d’une interruption de service ;

  • Les dysfonctionnements du réseau Internet ou du matériel de l’utilisateur ;

  • La présence éventuelle de virus ou d’éléments malveillants sur le Site transmis à son insu.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte orientant vers des sites internet tiers. La société RIVIERA’S LEGENDS ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut assumer aucune responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

  1. TRANSACTIONS ET COMMANDES EN LIGNE

La présentation des produits et la demande de devis sur le Site s’effectuent conformément aux présentes CGU. Toutefois, toute commande, achat ou transaction financière portant sur la vente de véhicules (camping-cars, fourgonnettes), de machines (mini-pelles, tracteurs) ou de conteneurs est régie exclusivement par nos Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles directement sur le Site.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs effectués dans le cadre de l’utilisation du Site sont soumis aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître l’ensemble de vos droits concernant la gestion de vos données et le paramétrage des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

  1. MODIFICATION DES CGU

La société RIVIERA’S LEGENDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur et la société RIVIERA’S LEGENDS s’engagent à rechercher une solution amiable préalable.

À défaut de résolution amiable :

  • Si l’utilisateur est un consommateur : Il peut saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence ou le médiateur de la consommation compétent.

  • Si l’utilisateur est un professionnel : Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice (France).

  1. CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter nos services :

  • Par e-mail : contact@garagecampingcar.fr ou support@garagecampingcar.fr

  • Par voie postale : RIVIERA’S LEGENDS –11 Rue Barralis, 06000 Nice, France.