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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Code de la consommation, les utilisateurs du site www.garagecampingcar.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.garagecampingcar.fr est édité et exploité par la société :

  • Dénomination sociale : RIVIERA’S LEGENDS

  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

  • Siège social : 11 Rue Barralis, 06000 Nice, France

  • Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice sous le numéro 835 221 805

  • Numéro SIREN : 835 221 805

  • Numéro SIRET (Siège social) : 835 221 805 00012

  • Numéro de TVA Intracommunautaire: FR33835221805

  • Représentants légaux / gérants : Monsieur PICARD Axel

Contact :

  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89

  • Adresse e-mail de contact : contact@garagecampingcar.fr

  • Adresse e-mail du support client : support@garagecampingcar.fr

  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du site est Monsieur PICARD Axel, en leur qualité de gérants de la société RIVIERA’S LEGENDS.

  1. HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France

  • Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger)

  • Site web : www.ovhcloud.com

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société RIVIERA’S LEGENDS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société RIVIERA’S LEGENDS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

La société RIVIERA’S LEGENDS s’efforce de fournir sur le site www.garagecampingcar.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. La société RIVIERA’S LEGENDS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qui y sont proposés.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service support par e-mail à : support@garagecampingcar.fr.

  1. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l’Union Européenne : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Médiateur de la consommation désigné : (Indiquer ici l’organisme de médiation choisi par la société, ex: CNPM Médiation Consommation)

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client (support@garagecampingcar.fr), le consommateur pourra saisir le médiateur compétent dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.garagecampingcar.fr est soumis au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de droit de la consommation (notamment la possibilité pour le consommateur de saisir le tribunal de son lieu de résidence), tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.